L’ISCID-CO participe le 26 juin prochain au « nouvel appel de Genève ». Ce colloque international organisé en ligne fera le point sur la délinquance financière en Europe et dans le monde, 25 ans après l’appel de Genève lancé en 1996.
Qu’est-ce que l’Appel de Genève ?
Organisé le 1er octobre 1996 par Denis Robert, l’Appel de Genève, colloque sur la délinquance financière, regroupa 7 grands magistrats anti-corruption : Bernard Bertossa, Edmondo Bruti Liberati, Gherardo Colombo, Benoit Dejemeppe, Baltasar Garzon Real, Carlos Jimenez Villarejo, Renaud Van Ruymbeke. Ces derniers y décrivaient une situation judiciaire en Europe inquiétante et s’alarmaient des conséquences sur les droits des citoyen(ne)s :
« Conseil de l’Europe, traité de Rome, accords de Schengen, traité de Maastricht : à l’ombre de cette Europe en construction visible, officielle et respectable, se cache une autre Europe, plus discrète, moins avouable. C’est l’Europe des paradis fiscaux qui prospère sans vergogne grâce aux capitaux auxquels elle prête un refuge complaisant. C’est aussi l’Europe des places financières et des établissements bancaires, où le secret est trop souvent un alibi et un paravent. Cette Europe des comptes à numéro et des lessiveuses à billets est utilisée pour recycler l’argent de la drogue, du terrorisme, des sectes, de la corruption et des activités mafieuses ».
Bernard Bertossa, Edmondo Bruti Liberati, Gherardo Colombo, Benoit Dejemeppe, Baltasar Garzon Real, Carlos Jimenez Villarejo, Renaud Van Ruymbeke.
Pragmatiques, ils proposaient des solutions « garantissant la légalité de tous les citoyens devant la loi » et estimaient qu’il devenait urgent de créer un espace judiciaire européen permettant de lutter efficacement contre la criminalité financière.
L’Appel de Genève a eu un grand retentissement auprès des magistrats, de la presse, des juristes, des ONG et auprès des institutions, en particulier auprès du Parlement européen.
Alors où en sommes nous aujourd’hui ?
Pour répondre à cette question, un nouveau colloque international en ligne est programmé le 26 juin 2021 à Genève. Il dressera le bilan des actions menées depuis 25 ans en Europe et dans le monde.
Avec le soutien de Denis Robert, du Medel (association des Magistrats Européens pour la Démocratie et la Liberté) (etc à préciser) les précurseurs de cet appel seront présents : Bernard Bertossa, Renaud Van Ruymbeke, Baltazar Garzon, Antonio di Pietro.
Eric Vernier, Directeur de l’ISCID-CO, interviendra en tant qu’expert anti-blanchiment aux côtés du spécialiste anti-corruption Vincent Piolet, le sénateur Eric Bocquet, le député Fabien Roussel, l’ancien ministre et ancien député François d’Aubert, Mme la juge Isabelle Prévost-Desprez, M. le juge Guillaume Daief…
Le programme
Ouverture des débats : Éric Vernier, Bernard Bertossa, Renaud Van Ruymbeke, Denis Robert
Première table ronde : Que se passait-il avant l’Appel de Genève ?
Modératrice : Agathe Duparc, Directrice des enquêtes, Public Eye
François d’Aubert, Rapporteur de la mission parlementaire sur le blanchiment des capitaux
Expérience dans la lutte contre le blanchiment d’argent
Eric Bocquet, Sénateur, Rapporteur de la mission sur l’évasion fiscale
Le Sénat en action.
Eric Alt, Juge, Membre du Medel, Vice-président d’Anticor
Quelle justice en France ?
Michel Claise, Juge (en attente de confirmation)
Quelle justice en Belgique et en Europe
Deuxième table ronde : Que s’est-il passé depuis l’Appel de Genève ? Contexte et exemples
Modérateur : Thierry Gadault, Journaliste, Blast
Christian Chavagneux, Journaliste, Alternatives Économiques
Où en sommes-nous ?
Vincent Drezet, Syndicaliste, Snui Solidaire Finances Publiques
Que s’est-il passé et que se passe-t-il aux finances publiques ?
Marie Maurisse, Journaliste, La Lettre de Gotham City
Un cas concret
Agathe Duparc, Directrice des enquêtes, Public Eye
Le dossier Gunvor
Troisième table ronde : Que va-t-il se passer dans le futur ?
Sylvie Matelly, Économiste, Directrice adjointe de l’Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS)
La situation géopolitique
Pascal Saint-Amans, Directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE
Quelle fiscalité mondiale ?
Renaud Lecadre, Journaliste, Libération
Enjeux et…
François Pilet, Rédacteur en chef, La Lettre de Gotham City
… Menaces sur les enquêtes
Quatrième table ronde : Quelles perspectives après l’Appel ?
Pascal Boniface, Géopolitologue, Directeur de l’Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS) Un regard sur le monde
Édouard Levraut, Juge Un exemple : Monaco
Fabrice Rizzoli, Docteur en criminologie Usage social des biens confisqués de la mafia
Alain Deneault, Philosophe
Conclusion du colloque : Éric Vernier, Directeur général de l’ISCID-CO, Expert anti-blanchiment